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DB DEVELOPPEMENT

Active
Siren820 805 141SARL56000 VANNESCréée le 09 juin 2016

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 805 141, DB DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 9 juin 2016. Son siège social est situé 14 Pl Leon Gambetta, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DANIEL BUREL, gérant.

Fiche d'identité de DB DEVELOPPEMENT

Dénomination
DB DEVELOPPEMENT
SIREN
820 805 141
SIRET (siège)
820 805 141 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13820805141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 805 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
09 juin 2016
Siège social
14 PL LEON GAMBETTA, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB DEVELOPPEMENT

Prestations de conseils en réhabilitation, rénovation et aménagement de logements, commerce et bureaux

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Finances de DB DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB DEVELOPPEMENT

DB

DANIEL BUREL

Gérant

Depuis la création (09 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DB DEVELOPPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    820 805 141 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de DB DEVELOPPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2016

  • Acte

Conformité de DB DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB DEVELOPPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 21 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2025, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB DEVELOPPEMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2025, désignant liquidateur SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me SCELLES 14, boulevard DE LA PAIX - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-09 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2016

Marques déposées par DB DEVELOPPEMENT

DB DEVELOPPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MODULODGE

    N° 4644341 · Déposée le 04 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 19, 37 · valable jusqu’au 04 mai 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DB DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT est 820 805 141. Le SIRET de son siège social est 820 805 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13820805141.

Qui dirige DB DEVELOPPEMENT ?

DB DEVELOPPEMENT est dirigée par DANIEL BUREL, gérant.

Où se situe le siège social de DB DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DB DEVELOPPEMENT est situé 14 Pl Leon Gambetta, 56000 Vannes.

DB DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. DB DEVELOPPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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