DB DEVELOPPEMENT
Active- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 091 532, DB DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 19 septembre 2017. Son siège social est situé 1 B rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. BRIGITTE DESCHAMPS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- DB DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 832 091 532
- SIRET (siège)
- 832 091 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75832091532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 091 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 septembre 2017
- Siège social
- 1 B RUE DU VERCORS, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DB DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB DEVELOPPEMENT
INSEEÉtablissements de DB DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
832 091 532 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DB DEVELOPPEMENT
INPIConformité de DB DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2017
Questions fréquentes sur DB DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT est 832 091 532. Le SIRET de son siège social est 832 091 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75832091532.
Qui dirige DB DEVELOPPEMENT ?
DB DEVELOPPEMENT est dirigée par BRIGITTE DESCHAMPS, président de sas.
Où se situe le siège social de DB DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de DB DEVELOPPEMENT est situé 1 B rue du Vercors, 38800 Le Pont-de-Claix.
DB DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DB DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB DEVELOPPEMENT.
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