DB DEVELOPPEMENT

Active

Siren841 193 360Société civile72230 MULSANNECréée le 18 juillet 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,3 M€
Effectif: Non publié

DB DEVELOPPEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 193 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 138 Rte de Tours, 72230 Mulsanne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB DEVELOPPEMENT

INSEE

Dénomination: DB DEVELOPPEMENT
SIREN: 841 193 360
SIRET (siège): 841 193 360 00010
N° TVA intracommunautaire: FR59841193360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 841 193 360
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 10 337 920 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 18 juillet 2018
Siège social: 138 RTE DE TOURS, 72230, MULSANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DB DEVELOPPEMENT

La participation directe ou indirecte de la Societe dans toutes societes commerciales ou civiles, notamment par voie de creation de societe, d apport, de souscription, d achat ou d echange de titres ou de droits sociaux ou autrement

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Finances de DB DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB DEVELOPPEMENT

INSEE

DOMINIQUE MARCADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

BENEDICTE SCHRAAUWERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DB DEVELOPPEMENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72230 MULSANNESiègeActif
841 193 360 00010 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DB DEVELOPPEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

Acte

Comptes annuels de DB DEVELOPPEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F06993
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB DEVELOPPEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juillet 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-01-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur DB DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de DB DEVELOPPEMENT est 841 193 360. Le SIRET de son siège social est 841 193 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59841193360.

Qui dirige DB DEVELOPPEMENT ?

DB DEVELOPPEMENT est dirigée par DOMINIQUE MARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de DB DEVELOPPEMENT est situé 138 Rte de Tours, 72230 Mulsanne.