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DB DIFFUSION

Active
Siren384 834 495549975010 PARIS 10Créée le 23 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 834 495. Son siège social est situé 15 rue de Marseille, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de DB DIFFUSION

Dénomination
DB DIFFUSION
SIREN
384 834 495
SIRET (siège)
384 834 495 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88384834495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 834 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511T
Date de création
23 mars 1992
Siège social
15 RUE DE MARSEILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DB DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB DIFFUSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    384 834 495 00010 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 511T

  • 75010 PARIS 10Fermé

    384 834 495 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 511T

Documents juridiques de DB DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DB DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB DIFFUSION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur DB DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DB DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DB DIFFUSION est 384 834 495. Le SIRET de son siège social est 384 834 495 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384834495.

Où se situe le siège social de DB DIFFUSION ?

Le siège social de DB DIFFUSION est situé 15 rue de Marseille, 75010 Paris 10.

DB DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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