CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 250 178, DB DIFFUSION est une 5499 créée le 26 octobre 1998. Elle est domiciliée 4 AV 4 boulevard Jean Lebas, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F. JEAN DEBUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB DIFFUSION

Dénomination
DB DIFFUSION
SIREN
403 250 178
SIRET (siège)
403 250 178 00023
N° TVA intracommunautaire
FR11403250178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 250 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701F
Date de création
26 octobre 1998
Siège social
4 AV 4 boulevard Jean Lebas , 59100, Roubaix
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DB DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB DIFFUSION

JD

JEAN DEBUS

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1998) · 27 ans

Établissements de DB DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeFermé

    403 250 178 00023 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 701F

  • 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYFermé

    403 250 178 00015 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 701F

  • 62110 HENIN-BEAUMONTFermé

    403 250 178 00031 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 701F

Documents juridiques de DB DIFFUSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DB DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 27 mai 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1998

Questions fréquentes sur DB DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de DB DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de DB DIFFUSION est 403 250 178. Le SIRET de son siège social est 403 250 178 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403250178.

Qui dirige DB DIFFUSION ?

DB DIFFUSION est dirigée par JEAN DEBUS, gérant.

Où se situe le siège social de DB DIFFUSION ?

Le siège social de DB DIFFUSION est situé 4 AV 4 boulevard Jean Lebas, 59100 Roubaix.

DB DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.