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DB EQUIPEMENT

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Siren447 621 061Société civile36250 SAINT-MAURCréée le 14 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 621 061, DB EQUIPEMENT est une société civile créée le 14 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 av d'Occitanie, 36250 Saint-Maur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BELLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DB EQUIPEMENT

Dénomination
DB EQUIPEMENT
SIREN
447 621 061
SIRET (siège)
447 621 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45447621061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 621 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2003
Siège social
47 AV D'OCCITANIE, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB EQUIPEMENT

Achat location gestion d'immeubles

Finances de DB EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB EQUIPEMENT

DB

DENIS BELLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2016

JC

JEAN-LUC COTTANCE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB EQUIPEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    447 621 061 00012 · ouvert le 05 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB EQUIPEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de DB EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB EQUIPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB EQUIPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLOY Denis

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2003

Questions fréquentes sur DB EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de DB EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de DB EQUIPEMENT est 447 621 061. Le SIRET de son siège social est 447 621 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447621061.

Qui dirige DB EQUIPEMENT ?

DB EQUIPEMENT est dirigée par DENIS BELLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB EQUIPEMENT ?

Le siège social de DB EQUIPEMENT est situé 47 av d'Occitanie, 36250 Saint-Maur.

DB EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB EQUIPEMENT.

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