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DB EVOLUTION

Active
Siren790 883 953SARL66240 SAINT-ESTEVECréée le 10 janvier 2013

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DB EVOLUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 883 953. Elle est domiciliée 21 rue de la Pinede, 66240 Saint-Esteve. DB EVOLUTION relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de DB EVOLUTION

Dénomination
DB EVOLUTION
SIREN
790 883 953
SIRET (siège)
790 883 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55790883953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 883 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
10 janvier 2013
Siège social
21 RUE DE LA PINEDE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB EVOLUTION

Promotion immobilière de logements

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Finances de DB EVOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB EVOLUTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DB EVOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    790 883 953 00016 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de DB EVOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2013

  • Acte

Conformité de DB EVOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB EVOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2014. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB EVOLUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB EVOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB EVOLUTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2013

Questions fréquentes sur DB EVOLUTION

Quel est le numéro SIREN de DB EVOLUTION ?

Le numéro SIREN de DB EVOLUTION est 790 883 953. Le SIRET de son siège social est 790 883 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55790883953.

Où se situe le siège social de DB EVOLUTION ?

Le siège social de DB EVOLUTION est situé 21 rue de la Pinede, 66240 Saint-Esteve.

DB EVOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, DB EVOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB EVOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB EVOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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