DB-FACADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 776 271, DB-FACADES est une SAS créée le 4 janvier 2022. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Sueur, 62880 Pont-à-Vendin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par BRUNO DECARPENTRIES, président de sas.
Fiche d'identité de DB-FACADES
INSEE- Dénomination
- DB-FACADES
- SIREN
- 908 776 271
- SIRET (siège)
- 908 776 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71908776271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 776 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 janvier 2022
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Sueur, 62880, Pont-à-Vendin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB-FACADES
ravalement de façades sablage, peinture, enduit, bardage
Finances de DB-FACADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB-FACADES
INSEEÉtablissements de DB-FACADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 Pont-à-VendinSiègeActif
908 776 271 00011 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de DB-FACADES
INPIComptes annuels de DB-FACADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB-FACADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB-FACADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB-FACADES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2026 · publié le 18 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 30 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 06 novembre 2024 · publié le 14 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DB-FACADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB-FACADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB-FACADES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- création
Date d'effet : 04 janvier 2022
Questions fréquentes sur DB-FACADES
Quel est le numéro SIREN de DB-FACADES ?
Le numéro SIREN de DB-FACADES est 908 776 271. Le SIRET de son siège social est 908 776 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71908776271.
Qui dirige DB-FACADES ?
DB-FACADES est dirigée par BRUNO DECARPENTRIES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB-FACADES ?
Le siège social de DB-FACADES est situé 12 RUE 12 Rue Sueur, 62880 Pont-à-Vendin.
DB-FACADES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB-FACADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB-FACADES est-elle en procédure collective ?
Oui. DB-FACADES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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