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DB FERMETURES

Active
Siren792 028 995SARL02410 SAINT-NICOLAS-AUX-BOISCréée le 26 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DB FERMETURES est une SARL immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 028 995. Elle est domiciliée 1 T Che du Bois Robin, 02410 Saint-Nicolas-aux-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par YOANN BRUIET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DB FERMETURES

Dénomination
DB FERMETURES
SIREN
792 028 995
SIRET (siège)
792 028 995 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23792028995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 028 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
26 mars 2013
Siège social
1 T CHE DU BOIS ROBIN, 02410, SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB FERMETURES

YB

YOANN BRUIET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de DB FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02410 SAINT-NICOLAS-AUX-BOISSiègeFermé

    792 028 995 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de DB FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de DB FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2017. Clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2018 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB FERMETURES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB FERMETURES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2017, désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Maître Daniel Valdman 35, rue Victor Basch 02100 saint-Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Michel grave 2, Place des Campions 02100 saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-26 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur DB FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de DB FERMETURES ?

Le numéro SIREN de DB FERMETURES est 792 028 995. Le SIRET de son siège social est 792 028 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792028995.

Qui dirige DB FERMETURES ?

DB FERMETURES est dirigée par YOANN BRUIET, gérant.

Où se situe le siège social de DB FERMETURES ?

Le siège social de DB FERMETURES est situé 1 T Che du Bois Robin, 02410 Saint-Nicolas-aux-Bois.

DB FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, DB FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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