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DB FINANCES

Active
Siren798 774 907SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DB FINANCES est une SAS immatriculée le 28 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 774 907. Elle est domiciliée 92 rue de la Republique, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. DIDIER BILLEBAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB FINANCES

Dénomination
DB FINANCES
SIREN
798 774 907
SIRET (siège)
798 774 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67798774907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 774 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
92 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB FINANCES

Prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés entreprises groupements et industries existantes ou à créer françaises ou étrangères de production de commercialisation ou de prestations de services dans tous secteurs économiques

Finances de DB FINANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB FINANCES

DB

DIDIER BILLEBAUD

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DB FINANCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    798 774 907 00017 · ouvert le 19 novembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DB FINANCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DB FINANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB FINANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB FINANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB FINANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB FINANCES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB FINANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB FINANCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur DB FINANCES

Quel est le numéro SIREN de DB FINANCES ?

Le numéro SIREN de DB FINANCES est 798 774 907. Le SIRET de son siège social est 798 774 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798774907.

Qui dirige DB FINANCES ?

DB FINANCES est dirigée par DIDIER BILLEBAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de DB FINANCES ?

Le siège social de DB FINANCES est situé 92 rue de la Republique, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DB FINANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DB FINANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB FINANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB FINANCES.

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