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DB-FM SYSTEMES

Active
Siren811 196 351SAS28260 SOREL-MOUSSELCréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DB-FM SYSTEMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 196 351. Elle est domiciliée 44 Rte des Maries, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par FATIHA MOUMNI, président de sas.

Fiche d'identité de DB-FM SYSTEMES

Dénomination
DB-FM SYSTEMES
SIREN
811 196 351
SIRET (siège)
811 196 351 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06811196351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 196 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 mai 2015
Siège social
44 RTE DES MARIES, 28260, SOREL-MOUSSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB-FM SYSTEMES

Conceptualisation, conception, développement et commercialisation de solutions spécifiques dédiées à l'insonorisation d'éléments de structures et/ou d'organes mécaniques, réalisation de travaux d'études et de développement de solutions de réduction des niveaux des bruits et vibrations, exploitation commerciale de brevets et de marques concernant les dispositifs suivants DAAVAC TM et DAAVAC TM NG, négoce de matériaux isolants thermo-acoustiques et/ou de produits amortissants pour vibrations de structure, contractualisation des licences de commercialisation portant sur des produits et/ou des dispositifs ayant faits eux-mêmes préalablement l'objet d'une protection intellectuelle et industrielle, réalisation d'études acoustiques à destination des concepteurs et/ou producteurs de fournitures industrielles diverses, d'entreprises, de sociétés, de collectivités locales, des particuliers,

Finances de DB-FM SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB-FM SYSTEMES

FM

FATIHA MOUMNI

Président de SAS

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2016

Anciens dirigeants (1)

DB

Didier BARCA

Président · de mai 2015 à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB-FM SYSTEMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif

    811 196 351 00019 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 7112B

Documents juridiques de DB-FM SYSTEMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de DB-FM SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB-FM SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB-FM SYSTEMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB-FM SYSTEMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB-FM SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB-FM SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB-FM SYSTEMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Président : MOUMNI Fatiha

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-04 · Début d'activité : 2015-04-29

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur DB-FM SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de DB-FM SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de DB-FM SYSTEMES est 811 196 351. Le SIRET de son siège social est 811 196 351 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06811196351.

Qui dirige DB-FM SYSTEMES ?

DB-FM SYSTEMES est dirigée par FATIHA MOUMNI, président de sas.

Où se situe le siège social de DB-FM SYSTEMES ?

Le siège social de DB-FM SYSTEMES est situé 44 Rte des Maries, 28260 Sorel-Moussel.

DB-FM SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DB-FM SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB-FM SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB-FM SYSTEMES.

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