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DB GRAPHIC

Active
Siren404 682 049549922000 Saint-BrieucCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DB GRAPHIC est une 5499 immatriculée le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 682 049. Son siège social est situé 5 rue 5 rue Jean Metairie Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 222C. GASTON SGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB GRAPHIC

Dénomination
DB GRAPHIC
SIREN
404 682 049
SIRET (siège)
404 682 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76404682049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 682 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
222C
Date de création
09 avril 1996
Siège social
5 RUE 5 RUE JEAN METAIRIE SAINT BRIEUC, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB GRAPHIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB GRAPHIC

GS

GASTON SGARD

Gérant

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

Établissements de DB GRAPHIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeFermé

    404 682 049 00014 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 222C

Documents juridiques de DB GRAPHIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DB GRAPHIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB GRAPHIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB GRAPHIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB GRAPHIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB GRAPHIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB GRAPHIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB GRAPHIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur DB GRAPHIC

Quel est le numéro SIREN de DB GRAPHIC ?

Le numéro SIREN de DB GRAPHIC est 404 682 049. Le SIRET de son siège social est 404 682 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76404682049.

Qui dirige DB GRAPHIC ?

DB GRAPHIC est dirigée par GASTON SGARD, gérant.

Où se situe le siège social de DB GRAPHIC ?

Le siège social de DB GRAPHIC est situé 5 rue 5 rue Jean Metairie Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

DB GRAPHIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DB GRAPHIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB GRAPHIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB GRAPHIC.

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