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DB'HABITAT

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Siren750 358 541Société civile42153 RiorgesCréée le 19 mars 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DB'HABITAT est une société civile immatriculée le 19 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 358 541. Son siège social est situé 1149 CHE des Moulins, 42153 Riorges. DB'HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE DE BARROS, gérant.

Fiche d'identité de DB'HABITAT

Dénomination
DB'HABITAT
SIREN
750 358 541
SIRET (siège)
750 358 541 00027
N° TVA intracommunautaire
FR30750358541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 358 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mars 2012
Siège social
1149 CHE des Moulins, 42153, Riorges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB'HABITAT

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers à la mise en valeur, l'administration, la gestion , l'exploitation par bail ...

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Finances de DB'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB'HABITAT

DD

DOMINIQUE DE BARROS

Gérant

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

AL

ANGELIQUE LAMURE DESCOMBES

Associé indéfiniment responsable

7

79B HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DB'HABITAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42153 RiorgesSiègeActif

    750 358 541 00027 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 42300 ROANNEFermé

    750 358 541 00019 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB'HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Conformité de DB'HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB'HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB'HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB'HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant : DE BARROS Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-13

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur DB'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de DB'HABITAT ?

Le numéro SIREN de DB'HABITAT est 750 358 541. Le SIRET de son siège social est 750 358 541 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30750358541.

Qui dirige DB'HABITAT ?

DB'HABITAT est dirigée par DOMINIQUE DE BARROS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB'HABITAT ?

Le siège social de DB'HABITAT est situé 1149 CHE des Moulins, 42153 Riorges.

DB'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB'HABITAT.