DB IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB IMMO est une SCI immatriculée le 13 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 544 746. Son siège social est situé La Mandrionne, 53440 Aron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BRETONNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB IMMO
INSEE- Dénomination
- DB IMMO
- SIREN
- 527 544 746
- SIRET (siège)
- 527 544 746 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01527544746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 544 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2010
- Siège social
- LA MANDRIONNE, 53440, ARON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMO
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civil de cet objet
Finances de DB IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de DB IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53440 ARONSiègeActif
527 544 746 00011 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB IMMO
INPIComptes annuels de DB IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-13 · Début d'activité : 2010-09-30
- création
Date d'effet : 13 octobre 2010
Questions fréquentes sur DB IMMO
Quel est le numéro SIREN de DB IMMO ?
Le numéro SIREN de DB IMMO est 527 544 746. Le SIRET de son siège social est 527 544 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01527544746.
Qui dirige DB IMMO ?
DB IMMO est dirigée par PASCAL BRETONNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB IMMO ?
Le siège social de DB IMMO est situé La Mandrionne, 53440 Aron.
DB IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMO.
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