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DB IMMO

Active
Siren831 247 465SCI47390 LAYRACCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 247 465, DB IMMO est une SCI créée le 2 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Labarre, 47390 Layrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Barthélémy SCOTTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB IMMO

Dénomination
DB IMMO
SIREN
831 247 465
SIRET (siège)
831 247 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59831247465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 247 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2017
Siège social
LABARRE, 47390, LAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB IMMO

Location acquisition de biens mobiliers ou immobiliers, aménagements, transformation

Finances de DB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB IMMO

BS

Barthélémy SCOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

DV

Delphine VASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

D

DBHOLDING

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2024

Anciens dirigeants (1)

IS

Isabelle, Marie, Noëlle né VILLARET SCOTTON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47390 LAYRACSiègeActif

    831 247 465 00014 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOTTON Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCOTTON Barthélémy, Jean-Michel ; Associé indéfiniment responsable : DBHOLDING

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur DB IMMO

Quel est le numéro SIREN de DB IMMO ?

Le numéro SIREN de DB IMMO est 831 247 465. Le SIRET de son siège social est 831 247 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59831247465.

Qui dirige DB IMMO ?

DB IMMO est dirigée par Barthélémy SCOTTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB IMMO ?

Le siège social de DB IMMO est situé Labarre, 47390 Layrac.

DB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMO.

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