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DB IMMO

Active
Siren979 213 592SAS66600 Salses-le-ChâteauCréée le 14 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DB IMMO est une SAS immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 213 592. Son siège social est situé 10 Clos des Amandiers, 66600 Salses-le-Château. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Damien BOURGUIGNON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB IMMO

Dénomination
DB IMMO
SIREN
979 213 592
SIRET (siège)
979 213 592 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56979213592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 213 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
10 Clos des Amandiers, 66600, Salses-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB IMMO

L'achat, la rénovation la vente la location nue ou meublée de tous biens immobiliers. L'achat la vente la prise à bail la gérance la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés crées ou à créer ayant le même objet social.

Finances de DB IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB IMMO

DB

Damien BOURGUIGNON

Président de SAS

Depuis la création (14 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DB IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 Salses-le-ChâteauSiègeActif

    979 213 592 00012 · ouvert le 29 août 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DB IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DB IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur DB IMMO

Quel est le numéro SIREN de DB IMMO ?

Le numéro SIREN de DB IMMO est 979 213 592. Le SIRET de son siège social est 979 213 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56979213592.

Qui dirige DB IMMO ?

DB IMMO est dirigée par Damien BOURGUIGNON, président de sas.

Où se situe le siège social de DB IMMO ?

Le siège social de DB IMMO est situé 10 Clos des Amandiers, 66600 Salses-le-Château.

DB IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DB IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMO.

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