DB IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 6,0 k€
DB IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 24 décembre 2007 sous le numéro SIREN 499 204 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par CLAUDE RATIER, gérant.
Fiche d'identité de DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- SIREN
- 499 204 139
- SIRET (siège)
- 499 204 139 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR38499204139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 204 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- 12 QUAI ERNEST DE FRANQUEVILLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMOBILIER
Agence immobilière transaction sur immeubles et fonds de commerce
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Finances de DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DB IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
499 204 139 00038 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6831Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
499 204 139 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6831Z
- 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé
499 204 139 00020 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DB IMMOBILIER
INPIConformité de DB IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB IMMOBILIER.
Ouverte le 14 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2015. Désigne liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : RATIER Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : RATIER Claude en fonction le 22 Juillet 2008
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DB IMMOBILIER est 499 204 139. Le SIRET de son siège social est 499 204 139 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499204139.
Qui dirige DB IMMOBILIER ?
DB IMMOBILIER est dirigée par CLAUDE RATIER, gérant.
Où se situe le siège social de DB IMMOBILIER ?
Le siège social de DB IMMOBILIER est situé 12 quai Ernest de Franqueville, 85100 Les Sables d'Olonne.
DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
DB IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 octobre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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