DB IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2016, identifiée par le SIREN 821 947 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE du Parc, 53150 Montsûrs. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par FRANCK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- SIREN
- 821 947 652
- SIRET (siège)
- 821 947 652 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR51821947652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 947 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 10 août 2016
- Siège social
- 62 RUE du Parc, 53150, Montsûrs
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMOBILIER
La propriété, l'acquisition et la gestion de biens immobiliers
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Finances de DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMOBILIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DB IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53150 MontsûrsSiègeActif
821 947 652 00037 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820B
- 53150 MONTSURSFermé
821 947 652 00011 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6832B
- 53150 MONTSURSFermé
821 947 652 00029 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de DB IMMOBILIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DB IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : BRUNET Franck ; Gérant, Associé : DESPRES Magaly
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BRUNET Franck ; Gérant, Associé : DESPRES Magaly
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-07-26
- création
Date d'effet : 10 août 2016
Questions fréquentes sur DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DB IMMOBILIER est 821 947 652. Le SIRET de son siège social est 821 947 652 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51821947652.
Qui dirige DB IMMOBILIER ?
DB IMMOBILIER est dirigée par FRANCK BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB IMMOBILIER ?
Le siège social de DB IMMOBILIER est situé 62 RUE du Parc, 53150 Montsûrs.
DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMOBILIER.
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