DB IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 384 297, DB IMMOBILIER est une SCI créée le 15 mars 2017. Elle est domiciliée 26 B RUE du Moulin à Vent, 43120 Monistrol-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par AMANDINE DULONG, autre.
Fiche d'identité de DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- SIREN
- 828 384 297
- SIRET (siège)
- 828 384 297 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR02828384297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 384 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 2017
- Siège social
- 26 B RUE du Moulin à Vent, 43120, Monistrol-sur-Loire
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMOBILIER
Acquisition et/ou gestion de biens immobiliers en vue de location non meublée.
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Finances de DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de DB IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43120 Monistrol-sur-LoireSiègeActif
828 384 297 00036 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820A
- 69290 Grézieu-la-VarenneFermé
828 384 297 00028 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DB IMMOBILIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-14
- création
Date d'effet : 15 mars 2017
Questions fréquentes sur DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DB IMMOBILIER est 828 384 297. Le SIRET de son siège social est 828 384 297 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02828384297.
Qui dirige DB IMMOBILIER ?
DB IMMOBILIER est dirigée par AMANDINE DULONG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB IMMOBILIER ?
Le siège social de DB IMMOBILIER est situé 26 B RUE du Moulin à Vent, 43120 Monistrol-sur-Loire.
DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMOBILIER.
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