DB IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
DB IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 131 355. Elle est domiciliée 2 rue du Levant Res. le Bougainville le Grand Travers, 34280 La Grande-Motte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID BERNARDET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- DB IMMOBILIER
- SIREN
- 921 131 355
- SIRET (siège)
- 921 131 355 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71921131355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 131 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DU LEVANT RES. LE BOUGAINVILLE LE GRAND TRAVERS, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB IMMOBILIER
L'acquisition, l'administration, la gestion , l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi que la vente a titre occasionnel de tous biens et droits immobiliers
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Finances de DB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 4 ans
DAVID B
Autre
Depuis la création (04 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de DB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
921 131 355 00015 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB IMMOBILIER
INPIConformité de DB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/56760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/01188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur DB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de DB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de DB IMMOBILIER est 921 131 355. Le SIRET de son siège social est 921 131 355 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71921131355.
Qui dirige DB IMMOBILIER ?
DB IMMOBILIER est dirigée par DAVID BERNARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB IMMOBILIER ?
Le siège social de DB IMMOBILIER est situé 2 rue du Levant Res. le Bougainville le Grand Travers, 34280 La Grande-Motte.
DB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB IMMOBILIER.
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