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DB INOTEC

Fermée
Siren804 384 618SAS64410 MalaussanneRadiée le 12 août 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 384 618, DB INOTEC est une SAS créée le 4 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Piffou, 64410 Malaussanne. L'entreprise déclare le code NAF 2822Z comme activité principale. PHILIPPE BROSSET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. DB INOTEC a été radiée le 12 août 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DB INOTEC

Dénomination
DB INOTEC
SIREN
804 384 618
SIRET (siège)
804 384 618 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88804384618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 384 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
2822Z
Date de création
04 septembre 2014
Date de radiation
12 août 2021
Siège social
Maison Piffou, 64410, Malaussanne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DB INOTEC

Conception, fabrication, assemblage de malaxeurs, mixeurs, centrales à béton et plus généralement de matériels de B.T.P.

Finances de DB INOTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB INOTEC

WD

WILLEM DENYS

Directeur général

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

PB

PHILIPPE BROSSET

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

PB

PHILIPPE BROSSET

Président de SAS

Depuis la création (04 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de DB INOTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64410 MalaussanneSiègeFermé

    804 384 618 00018 · ouvert le 03 septembre 2014 · NAF 2822Z

Documents juridiques de DB INOTEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DB INOTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB INOTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB INOTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB INOTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 octobre 2018. Clôturée le 05 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 29 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Philippe BROSSET pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 14 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 11 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DB INOTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB INOTEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Philippe BROSSET pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-14 · Début d'activité : 2014-09-03

  1. radiation

    Date d'effet : 12 août 2021

Questions fréquentes sur DB INOTEC

Quel est le numéro SIREN de DB INOTEC ?

Le numéro SIREN de DB INOTEC est 804 384 618. Le SIRET de son siège social est 804 384 618 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88804384618.

Qui dirige DB INOTEC ?

DB INOTEC est dirigée par PHILIPPE BROSSET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB INOTEC ?

Le siège social de DB INOTEC est situé Maison Piffou, 64410 Malaussanne.

DB INOTEC est-elle toujours en activité ?

Non, DB INOTEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2021.

DB INOTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB INOTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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