DB INVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB INVEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifiée par le SIREN 101 412 609. Son siège social est situé 595 Avenue Louis Jonget, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Simohamed BEN HALIMA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB INVEST
INSEE- Dénomination
- DB INVEST
- SIREN
- 101 412 609
- SIRET (siège)
- 101 412 609 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55101412609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 412 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 595 Avenue Louis Jonget, 43000, Le Puy-en-Velay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB INVEST
La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés
Finances de DB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB INVEST
INSEEÉtablissements de DB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif
101 412 609 00014 · ouvert le 17 février 2026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DB INVEST
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DB INVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB INVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-17
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de DB INVEST ?
Le numéro SIREN de DB INVEST est 101 412 609. Le SIRET de son siège social est 101 412 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55101412609.
Qui dirige DB INVEST ?
DB INVEST est dirigée par Simohamed BEN HALIMA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB INVEST ?
Le siège social de DB INVEST est situé 595 Avenue Louis Jonget, 43000 Le Puy-en-Velay.
DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB INVEST.
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