DB INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 990 774, DB INVEST est une SCI créée le 8 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che de la Bergerie, 13740 Le Rove. DB INVEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NAJIB BOUZIAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB INVEST
INSEE- Dénomination
- DB INVEST
- SIREN
- 907 990 774
- SIRET (siège)
- 907 990 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01907990774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 990 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 10 CHE DE LA BERGERIE, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB INVEST
Acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de DB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB INVEST
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2021 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
907 990 774 00016 · ouvert le 30 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB INVEST
INPIConformité de DB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : BOUZIAD Najib ; Associé : BOUZIAD Audrey, Nathalie, Madeleine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-08 · Début d'activité : 2021-11-30
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de DB INVEST ?
Le numéro SIREN de DB INVEST est 907 990 774. Le SIRET de son siège social est 907 990 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01907990774.
Qui dirige DB INVEST ?
DB INVEST est dirigée par NAJIB BOUZIAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB INVEST ?
Le siège social de DB INVEST est situé 10 Che de la Bergerie, 13740 Le Rove.
DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB INVEST.
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