DB INVEST
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 10,0 k€
DB INVEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 399 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Rempart Villeneuve, 31000 Toulouse. DB INVEST relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). DAMIEN SZCZEPANSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB INVEST
INSEE- Dénomination
- DB INVEST
- SIREN
- 911 399 012
- SIRET (siège)
- 911 399 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42911399012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 399 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 4 RUE DU REMPART VILLENEUVE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB INVEST
L'achat, l'exploitation, la location comme la vente de tous fonds de commerce de restauration rapide ou traditionnelle sur place et à emporter ou en livraison sans vente de boissons alcoolisées, traiteur, salon de thé, cours de cuisine, traiteur, organisation de réceptions, création de sites internet dédiés à la restauration et hôtellerie, ainsi que toutes activités s'y rattachant.
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Finances de DB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB INVEST
INSEEÉtablissements de DB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
911 399 012 00010 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de DB INVEST
INPIConformité de DB INVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB INVEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2023. Clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 05 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2023 · publié le 24 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB INVEST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de DB INVEST ?
Le numéro SIREN de DB INVEST est 911 399 012. Le SIRET de son siège social est 911 399 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42911399012.
Qui dirige DB INVEST ?
DB INVEST est dirigée par DAMIEN SZCZEPANSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de DB INVEST ?
Le siège social de DB INVEST est situé 4 rue du Rempart Villeneuve, 31000 Toulouse.
DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB INVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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