DB INVEST
Active8211Z · Services administratifs combinés de bureau
- Capital social
- 40,0 k€
DB INVEST est une SAS immatriculée le 10 février 2025 sous le numéro SIREN 940 635 949. Son siège social est situé 221 CHE de la Batie, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset. DB INVEST relève du secteur services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). La direction est assurée par Damien BRAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DB INVEST
INSEE- Dénomination
- DB INVEST
- SIREN
- 940 635 949
- SIRET (siège)
- 940 635 949 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58940635949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 635 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z - Services administratifs combinés de bureau
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 221 CHE de la Batie, 69930, Saint-Laurent-de-Chamousset
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DB INVEST
- Prestations de services de direction et de management dans toutes sociétés ; - La prise de participations financières dans tous groupements, sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce, par tous moyens, notamment par voie d'apport, souscription ou achat d'actions ou parts sociales, de fusion ou de groupement ; - La gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; - La direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ; - Toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique, technique et commercial ; - L'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration, contrôle, conseil, l'étude, la recherche, la mise au point de tous moyens de gestion et l'assistance aux entreprises liées à la Société ; - L'acquisition d'immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation ; - L'édition, la publication, la diffusion, l'expédition de toutes publications, imprimés, revues et de tous documents se rapportant à l'objet social ; - Toutes activités inventives, opérations de recherche et de création dans les domaines industriel, technique, commercial, scientifique ou artistique ; - La gestion de tous droits de propriété industrielle, modèles, dessins, marques et noms commerciaux.
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Finances de DB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB INVEST
INSEEÉtablissements de DB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69930 Saint-Laurent-de-ChamoussetSiègeActif
940 635 949 00016 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6430Z
Documents juridiques de DB INVEST
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB INVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de DB INVEST ?
Le numéro SIREN de DB INVEST est 940 635 949. Le SIRET de son siège social est 940 635 949 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58940635949.
Qui dirige DB INVEST ?
DB INVEST est dirigée par Damien BRAS, président de sas.
Où se situe le siège social de DB INVEST ?
Le siège social de DB INVEST est situé 221 CHE de la Batie, 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset.
DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB INVEST.
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