DB INVEST
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 996 876, DB INVEST est une SAS créée le 22 octobre 2025. Son siège social est situé 511 RUE de l'Obélisque, 05100 Montgenèvre. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par GROUPE PATRIMOINE ET FINANCE, président de sas.
Fiche d'identité de DB INVEST
INSEE- Dénomination
- DB INVEST
- SIREN
- 992 996 876
- SIRET (siège)
- 992 996 876 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69992996876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 996 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 511 RUE de l'Obélisque, 05100, Montgenèvre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DB INVEST
La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés civiles ou commerciales, sous toutes ses formes, la réalisation de toute opération financière y compris immobilière, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participation directe ou indirecte dans toute entreprise, l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tout placement tel que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles de contribuer à son développement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DB INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB INVEST
INSEEGROUPE PATRIMOINE ET FINANCE
Président de SAS
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
DANDOY
Directeur général
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
Établissements de DB INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05100 MontgenèvreSiègeActif
992 996 876 00015 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DB INVEST
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB INVEST. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07445
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 septembre 2025 · N° 19/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/52958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB INVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur DB INVEST
Quel est le numéro SIREN de DB INVEST ?
Le numéro SIREN de DB INVEST est 992 996 876. Le SIRET de son siège social est 992 996 876 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69992996876.
Qui dirige DB INVEST ?
DB INVEST est dirigée par GROUPE PATRIMOINE ET FINANCE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB INVEST ?
Le siège social de DB INVEST est situé 511 RUE de l'Obélisque, 05100 Montgenèvre.
DB INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, DB INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB INVEST.
Entreprises similaires
Même activité (activités des sièges sociaux) à Montgenèvre
