DB LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB LA est une SARL immatriculée le 9 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 610 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Abbe Pouchard, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par RENE BELLAICHE, gérant.
Fiche d'identité de DB LA
INSEE- Dénomination
- DB LA
- SIREN
- 503 610 982
- SIRET (siège)
- 503 610 982 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503610982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 610 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 3 RUE DE L'ABBE POUCHARD, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB LA
ACHATS VENTE DE TOUS DROITS IMMOBILIERS FOND DE COMMERCE EN GENERAL RENOVATION RECONSTRUCTION RESTAURATION DECORATION
Finances de DB LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB LA
INSEEÉtablissements de DB LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
503 610 982 00020 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DB LA
INPIComptes annuels de DB LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB LA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 mars 2016 · N° 15/05330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/03360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 29 septembre 2014 · N° 11/04328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB LA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur DB LA
Quel est le numéro SIREN de DB LA ?
Le numéro SIREN de DB LA est 503 610 982. Le SIRET de son siège social est 503 610 982 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503610982.
Qui dirige DB LA ?
DB LA est dirigée par RENE BELLAICHE, gérant.
Où se situe le siège social de DB LA ?
Le siège social de DB LA est situé 3 rue de l'Abbe Pouchard, 94160 Saint-Mande.
DB LA est-elle toujours en activité ?
Oui, DB LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB LA.
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