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DB LOC 76

Active
Siren978 693 935SAS76116 Blainville-CrevonCréée le 21 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DB LOC 76 est une SAS immatriculée le 21 août 2023 sous le numéro SIREN 978 693 935. Elle est domiciliée 5 IMP du Boulevard, 76116 Blainville-Crevon. Son activité principale relève du code NAF 7711A. BAPTISTE DUTHIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB LOC 76

Dénomination
DB LOC 76
SIREN
978 693 935
SIRET (siège)
978 693 935 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69978693935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 693 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7711A
Date de création
21 août 2023
Siège social
5 IMP du Boulevard, 76116, Blainville-Crevon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB LOC 76

Location de tous véhicules, Négoce de véhicules d'occasions.

Finances de DB LOC 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB LOC 76

BD

BAPTISTE DUTHIL

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2023) · 3 ans

Établissements de DB LOC 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 Blainville-CrevonSiègeActif

    978 693 935 00014 · ouvert le 16 août 2023 · NAF 7711A

Documents juridiques de DB LOC 76

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de DB LOC 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB LOC 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB LOC 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB LOC 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB LOC 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB LOC 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB LOC 76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2023

Questions fréquentes sur DB LOC 76

Quel est le numéro SIREN de DB LOC 76 ?

Le numéro SIREN de DB LOC 76 est 978 693 935. Le SIRET de son siège social est 978 693 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978693935.

Qui dirige DB LOC 76 ?

DB LOC 76 est dirigée par BAPTISTE DUTHIL, président de sas.

Où se situe le siège social de DB LOC 76 ?

Le siège social de DB LOC 76 est situé 5 IMP du Boulevard, 76116 Blainville-Crevon.

DB LOC 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, DB LOC 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB LOC 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB LOC 76.

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