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DB MEUBLES

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Siren515 056 356SARL60180 NOGENT-SUR-OISECréée le 24 octobre 2009

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 056 356, DB MEUBLES est une SARL créée le 24 octobre 2009. Son siège social est situé 128 av de l Europe, 60180 Nogent-sur-Oise. DB MEUBLES relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de DB MEUBLES

Dénomination
DB MEUBLES
SIREN
515 056 356
SIRET (siège)
515 056 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14515056356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 056 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
24 octobre 2009
Siège social
128 AV DE L EUROPE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DB MEUBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB MEUBLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DB MEUBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeFermé

    515 056 356 00014 · ouvert le 24 octobre 2009 · NAF 4759A

Documents juridiques de DB MEUBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2009

  • Acte

Conformité de DB MEUBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB MEUBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 07 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB MEUBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB MEUBLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 30 juin 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2010 désignant liquidateur Sté Leblanc-Lehericy-Herbaut en la personne de Me Geneviève Leblanc, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-10-24

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2009

Questions fréquentes sur DB MEUBLES

Quel est le numéro SIREN de DB MEUBLES ?

Le numéro SIREN de DB MEUBLES est 515 056 356. Le SIRET de son siège social est 515 056 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14515056356.

Où se situe le siège social de DB MEUBLES ?

Le siège social de DB MEUBLES est situé 128 av de l Europe, 60180 Nogent-sur-Oise.

DB MEUBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DB MEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB MEUBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB MEUBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.