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DB NEUF CONCEPT

Active
Siren513 536 649SARL74910 SEYSSELCréée le 22 mars 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB NEUF CONCEPT est une SARL immatriculée le 22 mars 2011 sous le numéro SIREN 513 536 649. Son siège social est situé Lieu Dit le Bule, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par DIDIER PONNAVOY, gérant.

Fiche d'identité de DB NEUF CONCEPT

Dénomination
DB NEUF CONCEPT
SIREN
513 536 649
SIRET (siège)
513 536 649 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87513536649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 536 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 mars 2011
Siège social
LIEU DIT LE BULE, 74910, SEYSSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB NEUF CONCEPT

l'achat la vente la gestion la sous-location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers toutes opérations de promotion immobilière transactions immobilières lôtissements et marchands de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DB NEUF CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB NEUF CONCEPT

DP

DIDIER PONNAVOY

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de DB NEUF CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeActif

    513 536 649 00025 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 4110A

  • 74540 SAINT-FELIXFermé

    513 536 649 00017 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 4110A

Documents juridiques de DB NEUF CONCEPT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de DB NEUF CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB NEUF CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB NEUF CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB NEUF CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2015. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 15 décembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB NEUF CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB NEUF CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB NEUF CONCEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2011-03-22 · Début d'activité : 2011-02-11

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur DB NEUF CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DB NEUF CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DB NEUF CONCEPT est 513 536 649. Le SIRET de son siège social est 513 536 649 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87513536649.

Qui dirige DB NEUF CONCEPT ?

DB NEUF CONCEPT est dirigée par DIDIER PONNAVOY, gérant.

Où se situe le siège social de DB NEUF CONCEPT ?

Le siège social de DB NEUF CONCEPT est situé Lieu Dit le Bule, 74910 Seyssel.

DB NEUF CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB NEUF CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB NEUF CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB NEUF CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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