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DB PAMIERS

Active
Siren922 309 257SCI09000 FOIXCréée le 19 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DB PAMIERS est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 309 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Theophile Delcasse, 09000 Foix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS BARTHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB PAMIERS

Dénomination
DB PAMIERS
SIREN
922 309 257
SIRET (siège)
922 309 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67922309257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 309 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
46 RUE THEOPHILE DELCASSE, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB PAMIERS

Acquisition, vente, échange et plus généralement toute mutation à titre onéreux, gestion, location de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger Conclusion de tous baux de quelque nature qu'ils soient Prise de participation dans toutes sociétés immobilières Exceptionnellement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société Obtention de toutes ouvertures de crédit, de tous moyens de financement pour acquérir, rénover ou entretenir les biens de la société.

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Finances de DB PAMIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB PAMIERS

NB

NICOLAS BARTHEZ

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

GD

GUILLAUME DURBAIN

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DB PAMIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    922 309 257 00017 · ouvert le 08 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB PAMIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Conformité de DB PAMIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PAMIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB PAMIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB PAMIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB PAMIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-08

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur DB PAMIERS

Quel est le numéro SIREN de DB PAMIERS ?

Le numéro SIREN de DB PAMIERS est 922 309 257. Le SIRET de son siège social est 922 309 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67922309257.

Qui dirige DB PAMIERS ?

DB PAMIERS est dirigée par NICOLAS BARTHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB PAMIERS ?

Le siège social de DB PAMIERS est situé 46 rue Theophile Delcasse, 09000 Foix.

DB PAMIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DB PAMIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB PAMIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PAMIERS.