Checkers

DB PATRIMOINE

Active
Siren793 704 446SAS69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 18 juin 20131 ou 2

7490A · Activité des économistes de la construction

Chiffre d'affaires 2015
5,5 k€−73,8 %
Résultat net 2015
441 €+104,0 %
Capital social
247 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DB PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 704 446. Elle est domiciliée 14 rue Professeur Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A) et emploie 1 ou 2 salariés. En 2015, son chiffre d'affaires s'est élevé à 5,5 k€ pour un résultat net de 441 €. Elle est dirigée par THOMAS DE BUEGER, président de sas.

Fiche d'identité de DB PATRIMOINE

Dénomination
DB PATRIMOINE
SIREN
793 704 446
SIRET (siège)
793 704 446 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30793704446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 793 704 446
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
247 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
18 juin 2013
Effectif
1 ou 2
Siège social
14 RUE PROFESSEUR DEPERET, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DB PATRIMOINE

La maîtrise d'ouvrage et d'œuvre, l'assistance, le conseil et l'accompagnement dans le domaine du bâtiment les transactions sur immeubles et fonds de commerce l'activité de marchand de biens l'acquisition d'image, vidéo, film, par levés aériens ou de terre par drone l'acquisition, la création, la vente d'objets mobiliers à caractère artistique et/ou artisanal. La prise de participation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DB PATRIMOINE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20155,5 k€−73,8 %441 €−923 €−923 €236 k€484 k€
201421,0 k€+55,6 %−11,1 k€15,7 k€10,3 k€236 k€438 k€
201313,5 k€-−228 €6,5 k€2,3 k€247 k€543 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 mars 2017

Ratios 2015

Marge EBE
−16,8 %
Résultat courant / CA
9,4 %
Autonomie financière
48,8 %
Taux d’endettement
97,3 %
Ratio de liquidité
482,1 %
CAF / CA
8,0 %
Crédit clients
655 j
Crédit fournisseurs
696 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Frais d'établissement18 874 €-
Autres participations270 000 €-
Prêts125 185 €-
TOTAL Actif immobilisé395 185 €-
Clients et comptes rattachés12 000 €-
Autres créances76 563 €-
TOTAL Actif circulant88 563 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif483 749 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel247 000 €-
Report à nouveau−11 374 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE441 €-
TOTAL Capitaux propres236 067 €-
Emprunts obligataires convertibles202 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit124 841 €-
Emprunts et dettes financières divers104 553 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 208 €-
Dettes fiscales et sociales3 878 €-
TOTAL Dettes247 682 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif483 749 €-
Code EG148 479 €-
Code EH283 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services5 500 €-
Chiffre d'affaires net5 500 €-
TOTAL Produits d'exploitation5 500 €-
Autres achats et charges externes6 125 €-
Impôts, taxes et versements assimilés298 €-
TOTAL Charges d'exploitation6 423 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−923 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances4 334 €-
TOTAL Produits financiers4 334 €-
Intérêts et charges assimilées2 891 €-
TOTAL Charges financières2 891 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 442 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS519 €-
Impôts sur les bénéfices78 €-
TOTAL DES PRODUITS9 834 €-
TOTAL DES CHARGES9 393 €-
BÉNÉFICE OU PERTE441 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Frais d'établissement18 874 €-
Autres participations270 000 €-
Prêts147 945 €-
TOTAL Actif immobilisé417 945 €-
Clients et comptes rattachés16 200 €-
Autres créances3 965 €-
Disponibilités356 €-
TOTAL Actif circulant20 522 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif438 467 €-

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel247 000 €-
Report à nouveau−228 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−11 146 €-
TOTAL Capitaux propres235 626 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit136 321 €-
Emprunts et dettes financières divers53 400 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 280 €-
Dettes fiscales et sociales4 840 €-
TOTAL Dettes202 840 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif438 467 €-
Code EG101 924 €-

Compte de résultat

Poste20142013
Production vendue - services21 000 €-
Chiffre d'affaires net21 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation21 000 €-
Autres achats et charges externes4 826 €-
Impôts, taxes et versements assimilés506 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 335 €-
TOTAL Charges d'exploitation10 666 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 334 €-
Produits financiers de participations70 000 €-
Produits des autres valeurs mobilières et créances5 038 €-
TOTAL Produits financiers75 038 €-
Intérêts et charges assimilées4 320 €-
TOTAL Charges financières4 320 €-
RÉSULTAT FINANCIER70 718 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS81 052 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital170 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels170 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion58 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital260 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles260 058 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−90 058 €-
Impôts sur les bénéfices2 140 €-
TOTAL DES PRODUITS266 038 €-
TOTAL DES CHARGES277 184 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−11 146 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2013

Actif

Poste20132012
Frais d'établissement5 335 €-
Autres participations530 000 €-
TOTAL Actif immobilisé535 335 €-
Autres créances7 975 €-
Disponibilités124 €-
TOTAL Actif circulant8 099 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif543 434 €-

Passif

Poste20132012
Capital social ou individuel247 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−228 €-
TOTAL Capitaux propres246 772 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit169 538 €-
Emprunts et dettes financières divers39 400 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés15 647 €-
Dettes fiscales et sociales2 076 €-
Autres dettes70 000 €-
TOTAL Dettes296 661 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif543 434 €-
Code EG160 953 €-

Compte de résultat

Poste20132012
Production vendue - services13 500 €-
Chiffre d'affaires net13 500 €-
TOTAL Produits d'exploitation13 500 €-
Autres achats et charges externes6 417 €-
Impôts, taxes et versements assimilés631 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 102 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation11 151 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION2 349 €-
Intérêts et charges assimilées2 577 €-
TOTAL Charges financières2 577 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 577 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−228 €-
TOTAL DES PRODUITS13 500 €-
TOTAL DES CHARGES13 728 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−228 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DB PATRIMOINE

TD

THOMAS DE BUEGER

Président de SAS

Depuis la création (18 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DB PATRIMOINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    793 704 446 00038 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 7490A

  • 69007 LYONFermé

    793 704 446 00012 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6420Z

  • 26750 PARNANSFermé

    793 704 446 00020 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 7490B

Documents juridiques de DB PATRIMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DB PATRIMOINE

DB PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2015

Bilan complet

07 mars 2017

Comptes annuels 2014

Bilan complet

07 mars 2017

Comptes annuels 2013

Bilan complet

07 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DB PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB PATRIMOINE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2013

Questions fréquentes sur DB PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DB PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DB PATRIMOINE est 793 704 446. Le SIRET de son siège social est 793 704 446 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30793704446.

Qui dirige DB PATRIMOINE ?

DB PATRIMOINE est dirigée par THOMAS DE BUEGER, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DB PATRIMOINE ?

DB PATRIMOINE a déclaré un chiffre d'affaires de 5,5 k€ sur l'exercice 2015, clos le 31 décembre 2015. Le résultat net de l'exercice est de 441 €.

Où se situe le siège social de DB PATRIMOINE ?

Le siège social de DB PATRIMOINE est situé 14 rue Professeur Deperet, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

DB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PATRIMOINE.

Combien de salariés compte DB PATRIMOINE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DB PATRIMOINE emploie 1 ou 2 salariés.