DB PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Chiffre d'affaires 2022
- 221 k€
- Résultat net 2022
- −286 k€
- Capital social
- 10,0 k€
DB PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 709 343. Son siège social est situé 9 rue de la Federation, 94500 Champigny-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 221 k€ pour une perte nette de 286 k€. REGIS DUBOURG-LAGUILLY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- DB PATRIMOINE
- SIREN
- 903 709 343
- SIRET (siège)
- 903 709 343 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60903709343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Créteil 903 709 343
- Greffe
- Créteil
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 9 RUE DE LA FEDERATION, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB PATRIMOINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de touts biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
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Finances de DB PATRIMOINE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 221 k€ | - | −286 k€ | −162 k€ | −244 k€ | −276 k€ | 3,4 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 16 mois · Bilan complet · déposé le 25 août 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Marge EBE
- −73,6 %
- Résultat courant / CA
- −129,9 %
- Autonomie financière
- 9,6 %
- Taux d’endettement
- 923,1 %
- Ratio de liquidité
- 330,1 %
- CAF / CA
- −93,0 %
- Crédit clients
- 73 j
- Crédit fournisseurs
- 2 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Terrains | 666 800 € | - |
| Constructions | 2 585 904 € | - |
| Autres immobilisations financières | 1 240 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 3 253 944 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 53 382 € | - |
| Autres créances | 12 493 € | - |
| Disponibilités | 39 051 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 072 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 105 997 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 3 359 941 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −286 365 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | −276 365 € | - |
| Avances conditionnées | 600 000 € | - |
| TOTAL Autres fonds propres | 600 000 € | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 2 723 860 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 263 482 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 140 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 20 034 € | - |
| Autres dettes | 10 609 € | - |
| Produits constatés d'avance | 17 182 € | - |
| TOTAL Dettes | 3 036 306 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 3 359 941 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de DB PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de DB PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
903 709 343 00011 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DB PATRIMOINE
INPIComptes annuels de DB PATRIMOINE
INPIDB PATRIMOINE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB PATRIMOINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-09-29
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur DB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de DB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de DB PATRIMOINE est 903 709 343. Le SIRET de son siège social est 903 709 343 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903709343.
Qui dirige DB PATRIMOINE ?
DB PATRIMOINE est dirigée par REGIS DUBOURG-LAGUILLY, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de DB PATRIMOINE ?
DB PATRIMOINE a déclaré un chiffre d'affaires de 221 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 286 k€.
Où se situe le siège social de DB PATRIMOINE ?
Le siège social de DB PATRIMOINE est situé 9 rue de la Federation, 94500 Champigny-sur-Marne.
DB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PATRIMOINE.
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