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DB PATRIMOINE

Active
Siren903 898 534SARL31240 L'UnionCréée le 05 octobre 2021

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

DB PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 898 534. Son siège social est situé 1 RUE d'Apollo, 31240 L'Union. DB PATRIMOINE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par GUILLAUME BOURGADE, gérant.

Fiche d'identité de DB PATRIMOINE

Dénomination
DB PATRIMOINE
SIREN
903 898 534
SIRET (siège)
903 898 534 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86903898534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 898 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
1 RUE d'Apollo, 31240, L'Union
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DB PATRIMOINE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DB PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB PATRIMOINE

GB

GUILLAUME BOURGADE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

AD

ALEXIS DU PUY DE GOYNE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DB PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    903 898 534 00024 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    903 898 534 00016 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DB PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DB PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DB PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB PATRIMOINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur DB PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de DB PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de DB PATRIMOINE est 903 898 534. Le SIRET de son siège social est 903 898 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86903898534.

Qui dirige DB PATRIMOINE ?

DB PATRIMOINE est dirigée par GUILLAUME BOURGADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB PATRIMOINE ?

Le siège social de DB PATRIMOINE est situé 1 RUE d'Apollo, 31240 L'Union.

DB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PATRIMOINE.

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