DB PATRIMOINE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
DB PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 898 534. Son siège social est situé 1 RUE d'Apollo, 31240 L'Union. DB PATRIMOINE relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par GUILLAUME BOURGADE, gérant.
Fiche d'identité de DB PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- DB PATRIMOINE
- SIREN
- 903 898 534
- SIRET (siège)
- 903 898 534 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR86903898534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 898 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 1 RUE d'Apollo, 31240, L'Union
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DB PATRIMOINE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'activité de marchand de biens immobiliers et commercialisations de tous biens immobiliers, location aménagement.
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Finances de DB PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de DB PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 L'UnionSiègeActif
903 898 534 00024 · ouvert le 09 juin 2026 · NAF 6820B
- 31200 TOULOUSEFermé
903 898 534 00016 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de DB PATRIMOINE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DB PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DB PATRIMOINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB PATRIMOINE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur DB PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de DB PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de DB PATRIMOINE est 903 898 534. Le SIRET de son siège social est 903 898 534 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86903898534.
Qui dirige DB PATRIMOINE ?
DB PATRIMOINE est dirigée par GUILLAUME BOURGADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB PATRIMOINE ?
Le siège social de DB PATRIMOINE est situé 1 RUE d'Apollo, 31240 L'Union.
DB PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DB PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PATRIMOINE.
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