DB PLOMBERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 627 262, DB PLOMBERIE est une SAS créée le 20 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 A Imp des Bles, 30340 Saint-Privat-des-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par DAMIEN BAUQUIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DB PLOMBERIE
INSEE- Dénomination
- DB PLOMBERIE
- SIREN
- 953 627 262
- SIRET (siège)
- 953 627 262 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76953627262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 627 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 20 juin 2023
- Siège social
- 20 A IMP DES BLES, 30340, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB PLOMBERIE
Chauffagiste
Finances de DB PLOMBERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB PLOMBERIE
INSEEÉtablissements de DB PLOMBERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXSiègeFermé
953 627 262 00017 · ouvert le 06 juin 2023 · NAF 4322B
Documents juridiques de DB PLOMBERIE
INPIComptes annuels de DB PLOMBERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB PLOMBERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB PLOMBERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PLOMBERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB PLOMBERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB PLOMBERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB PLOMBERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2023
Questions fréquentes sur DB PLOMBERIE
Quel est le numéro SIREN de DB PLOMBERIE ?
Le numéro SIREN de DB PLOMBERIE est 953 627 262. Le SIRET de son siège social est 953 627 262 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76953627262.
Qui dirige DB PLOMBERIE ?
DB PLOMBERIE est dirigée par DAMIEN BAUQUIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de DB PLOMBERIE ?
Le siège social de DB PLOMBERIE est situé 20 A Imp des Bles, 30340 Saint-Privat-des-Vieux.
DB PLOMBERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DB PLOMBERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB PLOMBERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PLOMBERIE.
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