CheckersProcédures

DB PROJET

Active
Siren930 799 150SAS74200 Thonon-les-BainsCréée le 09 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DB PROJET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 799 150. Son siège social est situé 1 PL du Marché, 74200 Thonon-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Vincent DELMOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB PROJET

Dénomination
DB PROJET
SIREN
930 799 150
SIRET (siège)
930 799 150 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68930799150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 799 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
1 PL du Marché, 74200, Thonon-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB PROJET

Toute activité de marchand de biens, c'est-à-dire l'achat d'immeubles ou de terrains en vue de leur revente; ainsi que toute activité de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du Code Civil, ainsi que toute opération de maîtrise d'œuvre et de construction-vente.

Finances de DB PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB PROJET

VD

Vincent DELMOTTE

Président de SAS

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

BB

Bruno BROGNA

Directeur général

Depuis la création (09 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DB PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif

    930 799 150 00014 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DB PROJET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DB PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB PROJET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

Questions fréquentes sur DB PROJET

Quel est le numéro SIREN de DB PROJET ?

Le numéro SIREN de DB PROJET est 930 799 150. Le SIRET de son siège social est 930 799 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68930799150.

Qui dirige DB PROJET ?

DB PROJET est dirigée par Vincent DELMOTTE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB PROJET ?

Le siège social de DB PROJET est situé 1 PL du Marché, 74200 Thonon-les-Bains.

DB PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, DB PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PROJET.

Entreprises similaires

Même activité à Thonon-les-Bains

Entreprises activités des marchands de biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z

Activités des marchands de biens immobiliers à Thonon-les-Bains

Entreprises du même secteur à Thonon-les-Bains

Entreprises à Thonon-les-Bains

Toutes les entreprises à Thonon-les-Bains