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DB PROM

Active
Siren918 999 244SAS31770 COLOMIERSCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 999 244, DB PROM est une SAS créée le 8 septembre 2022. Son siège social est situé 5 All de l'Arros, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par GROUPE LAURENT BAREILLE, président de sas.

Fiche d'identité de DB PROM

Dénomination
DB PROM
SIREN
918 999 244
SIRET (siège)
918 999 244 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15918999244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 999 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
5 ALL DE L'ARROS, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB PROM

Toutes opérations de promotion immobilière.

Finances de DB PROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB PROM

G

GROUPE LAURENT BAREILLE

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CABINET D'EXPERTISES ALET-DELETANG

Directeur général · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB PROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    918 999 244 00018 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de DB PROM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DB PROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB PROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB PROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB PROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB PROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB PROM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Directeur général partant : CABINET D'EXPERTISES ALET-DELETANG (en abrégé "C.E.A.D")

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur DB PROM

Quel est le numéro SIREN de DB PROM ?

Le numéro SIREN de DB PROM est 918 999 244. Le SIRET de son siège social est 918 999 244 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15918999244.

Qui dirige DB PROM ?

DB PROM est dirigée par GROUPE LAURENT BAREILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de DB PROM ?

Le siège social de DB PROM est situé 5 All de l'Arros, 31770 Colomiers.

DB PROM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB PROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB PROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PROM.

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