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DB PROPERTIES

Active
Siren442 267 837SCI66300 BANYULS-DELS-ASPRESCréée le 11 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DB PROPERTIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 267 837. Elle est domiciliée 1 rue des Acacias M-Mme Cassagny J. Francois, 66300 Banyuls-Dels-Aspres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIAN LITTON, gérant.

Fiche d'identité de DB PROPERTIES

Dénomination
DB PROPERTIES
SIREN
442 267 837
SIRET (siège)
442 267 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81442267837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 267 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2002
Siège social
1 RUE DES ACACIAS M-MME CASSAGNY J. FRANCOIS, 66300, BANYULS-DELS-ASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB PROPERTIES

ACQUISITION, APPORT, PROPRIETE... DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de DB PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB PROPERTIES

BL

BRIAN LITTON

Gérant

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

EN

Eileene NUTTALL

Associé commandité

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

SN

Steven NUTTALL

Associé commandité

Depuis la création (11 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DB PROPERTIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 BANYULS-DELS-ASPRESSiègeActif

    442 267 837 00015 · ouvert le 15 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DB PROPERTIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DB PROPERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB PROPERTIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB PROPERTIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2002

Questions fréquentes sur DB PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de DB PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de DB PROPERTIES est 442 267 837. Le SIRET de son siège social est 442 267 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81442267837.

Qui dirige DB PROPERTIES ?

DB PROPERTIES est dirigée par BRIAN LITTON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DB PROPERTIES ?

Le siège social de DB PROPERTIES est situé 1 rue des Acacias M-Mme Cassagny J. Francois, 66300 Banyuls-Dels-Aspres.

DB PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DB PROPERTIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB PROPERTIES.

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