CheckersProcédures

DB SCAPE

Active
Siren529 682 445Société étrangère 1410 WATERLOOCréée le 19 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB SCAPE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2010, identifiée par le SIREN 529 682 445. Le siège social de l'entreprise se trouve Chaussee de Teruurem 198f, 1410 Waterloo. Son activité principale relève du code NAF 5829C.

Fiche d'identité de DB SCAPE

Dénomination
DB SCAPE
SIREN
529 682 445
SIRET (siège)
529 682 445 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40529682445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 682 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5829C
Date de création
19 juillet 2010
Siège social
CHAUSSEE DE TERUUREM 198F, 1410 WATERLOO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB SCAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB SCAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB SCAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1410 WATERLOOSiègeActif

    529 682 445 00018 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 5829C

Documents juridiques de DB SCAPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DB SCAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SCAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB SCAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SCAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SCAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SCAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB SCAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2010

Questions fréquentes sur DB SCAPE

Quel est le numéro SIREN de DB SCAPE ?

Le numéro SIREN de DB SCAPE est 529 682 445. Le SIRET de son siège social est 529 682 445 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40529682445.

Où se situe le siège social de DB SCAPE ?

Le siège social de DB SCAPE est situé Chaussee de Teruurem 198f, 1410 Waterloo.

DB SCAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SCAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SCAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SCAPE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises édition de logiciels applicatifs

Toutes les entreprises avec le code NAF 5829C