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DB SEPT

Active
Siren478 694 714SARL17000 LA ROCHELLECréée le 01 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DB SEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 478 694 714. Elle est domiciliée 4 A av Amerigo Vespucci residence Etoile Marine, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DB SEPT

Dénomination
DB SEPT
SIREN
478 694 714
SIRET (siège)
478 694 714 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27478694714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 694 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
4 A AV AMERIGO VESPUCCI RESIDENCE ETOILE MARINE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DB SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB SEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB SEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    478 694 714 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DB SEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DB SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB SEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB SEPT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur DB SEPT

Quel est le numéro SIREN de DB SEPT ?

Le numéro SIREN de DB SEPT est 478 694 714. Le SIRET de son siège social est 478 694 714 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478694714.

Où se situe le siège social de DB SEPT ?

Le siège social de DB SEPT est situé 4 A av Amerigo Vespucci residence Etoile Marine, 17000 La Rochelle.

DB SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SEPT.

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