DB SERVICE PLUS SNC
Active- Capital social
- 304,09 €
DB SERVICE PLUS SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 410 883 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE des Ouvriers SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Son activité principale relève du code NAF 602L. DAVID BARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DB SERVICE PLUS SNC
INSEE- Dénomination
- DB SERVICE PLUS SNC
- SIREN
- 410 883 276
- SIRET (siège)
- 410 883 276 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR30410883276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 883 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,09 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 14 février 1997
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE des Ouvriers SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de DB SERVICE PLUS SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICE PLUS SNC
INSEEÉtablissements de DB SERVICE PLUS SNC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé
410 883 276 00025 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 602L
- 68270 RUELISHEIMFermé
410 883 276 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 602L
Documents juridiques de DB SERVICE PLUS SNC
INPIConformité de DB SERVICE PLUS SNC
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DB SERVICE PLUS SNC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SERVICE PLUS SNC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICE PLUS SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DB SERVICE PLUS SNC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 06/00447 4J, 08/00060
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 07/00583 4J, 08/00061
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 07/00582 4J, 08/00062
- création
Date d'effet : 14 février 1997
Questions fréquentes sur DB SERVICE PLUS SNC
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICE PLUS SNC ?
Le numéro SIREN de DB SERVICE PLUS SNC est 410 883 276. Le SIRET de son siège social est 410 883 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410883276.
Qui dirige DB SERVICE PLUS SNC ?
DB SERVICE PLUS SNC est dirigée par DAVID BARRET, gérant.
Où se situe le siège social de DB SERVICE PLUS SNC ?
Le siège social de DB SERVICE PLUS SNC est situé 5 RUE 5 RUE des Ouvriers SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.
DB SERVICE PLUS SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICE PLUS SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICE PLUS SNC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB SERVICE PLUS SNC a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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