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DB SERVICE PLUS SNC

Active
Siren410 883 276SNC68360 SOULTZ HAUT RHINCréée le 14 février 1997

Documents
Capital social
304,09 €

DB SERVICE PLUS SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1997, identifiée par le SIREN 410 883 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE des Ouvriers SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin. Son activité principale relève du code NAF 602L. DAVID BARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB SERVICE PLUS SNC

Dénomination
DB SERVICE PLUS SNC
SIREN
410 883 276
SIRET (siège)
410 883 276 00025
N° TVA intracommunautaire
FR30410883276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 883 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
304,09 €
Code NAF / APE
602L
Date de création
14 février 1997
Siège social
5 RUE 5 RUE des Ouvriers SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ HAUT RHIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DB SERVICE PLUS SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DB SERVICE PLUS SNC

DB

DAVID BARRET

Gérant

Depuis la création (14 février 1997) · 29 ans

Établissements de DB SERVICE PLUS SNC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68360 SOULTZ HAUT RHINSiègeFermé

    410 883 276 00025 · ouvert le 04 août 1997 · NAF 602L

  • 68270 RUELISHEIMFermé

    410 883 276 00017 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de DB SERVICE PLUS SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 14 février 1997

  • Acte

Conformité de DB SERVICE PLUS SNC

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DB SERVICE PLUS SNC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 07/00582 4J, 08/00062

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 07/00583 4J, 08/00061

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 06/00447 4J, 08/00060

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SERVICE PLUS SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SERVICE PLUS SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DB SERVICE PLUS SNC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 06/00447 4J, 08/00060

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG no 07/00583 4J, 08/00061

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 07/00582 4J, 08/00062

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1997

Questions fréquentes sur DB SERVICE PLUS SNC

Quel est le numéro SIREN de DB SERVICE PLUS SNC ?

Le numéro SIREN de DB SERVICE PLUS SNC est 410 883 276. Le SIRET de son siège social est 410 883 276 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30410883276.

Qui dirige DB SERVICE PLUS SNC ?

DB SERVICE PLUS SNC est dirigée par DAVID BARRET, gérant.

Où se situe le siège social de DB SERVICE PLUS SNC ?

Le siège social de DB SERVICE PLUS SNC est situé 5 RUE 5 RUE des Ouvriers SOULTZ HAUT RHIN, 68360 Soultz Haut Rhin.

DB SERVICE PLUS SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SERVICE PLUS SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SERVICE PLUS SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB SERVICE PLUS SNC a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.