DB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DB SERVICES est une SARL immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 141 585. Elle est domiciliée 12 rue Louis Maggiorini, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 295E comme activité principale.
Fiche d'identité de DB SERVICES
INSEE- Dénomination
- DB SERVICES
- SIREN
- 328 141 585
- SIRET (siège)
- 328 141 585 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91328141585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 141 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 01 septembre 1983
- Siège social
- 12 RUE LOUIS MAGGIORINI, 69500, BRON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DB SERVICES
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
328 141 585 00039 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 295E
- 75015 PARIS 15Fermé
328 141 585 00047 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 295E
- 75017 PARIS 17Fermé
328 141 585 00054 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 295E
- 75007 PARIS 7Fermé
328 141 585 00062 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 295E
Documents juridiques de DB SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1983
Questions fréquentes sur DB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICES ?
Le numéro SIREN de DB SERVICES est 328 141 585. Le SIRET de son siège social est 328 141 585 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328141585.
Où se situe le siège social de DB SERVICES ?
Le siège social de DB SERVICES est situé 12 rue Louis Maggiorini, 69500 Bron.
DB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SERVICES.
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