DB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,6 k€
- Effectif
- Non publié
DB SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 127 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Verte, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 8810A. La direction est assurée par OLIVIER PRUD'HOMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DB SERVICES
INSEE- Dénomination
- DB SERVICES
- SIREN
- 429 127 400
- SIRET (siège)
- 429 127 400 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429127400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 127 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 600 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 28 janvier 2000
- Siège social
- 3 RUE VERTE, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DB SERVICES
Le service d aide et d assistance aux personnes âgées handicapées isolées ou dépendantes et plus particulièrement tout ce qui contribue à apporter des services de proximité aux personnes
Finances de DB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DB SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
429 127 400 00035 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 8810A
- 95870 BEZONSFermé
429 127 400 00019 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 8810A
- 95100 ARGENTEUILFermé
429 127 400 00027 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8810A
Documents juridiques de DB SERVICES
INPIComptes annuels de DB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB SERVICES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DB SERVICES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2025 · publié le 18 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2025 · publié le 19 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14 mars 2025
Ouverte le 04 septembre 2023. Jugement d'ouverture rétracté le 15 septembre 2023.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2023 · publié le 26 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 septembre 2023 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire et nommant la SELARL BLERIOT et Associés 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.La SCP CANET prise en la personne de Me CANET 1, rue de la citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.Fixe la date de cessation des paiements au 15/03/2022.Ouvre une période d'observation expirant le 15 mars 2024.Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
Jugement du 04 septembre 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2022, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB SERVICES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 14 mars 2025
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Rétractation de prononcé de liquidation judiciaire sur tierce opposition · Jugement du 2023-09-15 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 4 septembre 2023 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire et nommant la SELARL BLERIOT et Associés 50, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE en qualité d'administrateur avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.La SCP CANET prise en la personne de Me CANET 1, rue de la citadelle 95300 PONTOISE en qualité de mandataire judiciaire.Fixe la date de cessation des paiements au 15/03/2022.Ouvre une période d'observation expirant le 15 mars 2024.Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2022, désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : PRUD'HOMME Olivier en fonction le 22 Avril 2008
- création
Date d'effet : 28 janvier 2000
Marchés publics de DB SERVICES
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à DB SERVICES et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 40,0 k€.
La fourniture de prestation de transport dans le cadre d’une activité d’accueil de jour adossée à l’EHPAD des Coteaux de MONTMORENCY
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY · notifié le 26 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues
40,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICES ?
Le numéro SIREN de DB SERVICES est 429 127 400. Le SIRET de son siège social est 429 127 400 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429127400.
Qui dirige DB SERVICES ?
DB SERVICES est dirigée par OLIVIER PRUD'HOMME, gérant.
Où se situe le siège social de DB SERVICES ?
Le siège social de DB SERVICES est situé 3 rue Verte, 95100 Argenteuil.
DB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB SERVICES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 7 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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