DB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DB SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 608 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.
Fiche d'identité de DB SERVICES
INSEE- Dénomination
- DB SERVICES
- SIREN
- 434 608 238
- SIRET (siège)
- 434 608 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434608238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 608 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 25 janvier 2001
- Siège social
- 32 AV DES BELGES, 43000, LE PUY-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DB SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé
434 608 238 00011 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 453A
Documents juridiques de DB SERVICES
INPIComptes annuels de DB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant : BROS Dominique Rémi Antoine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2001
Questions fréquentes sur DB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICES ?
Le numéro SIREN de DB SERVICES est 434 608 238. Le SIRET de son siège social est 434 608 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434608238.
Où se situe le siège social de DB SERVICES ?
Le siège social de DB SERVICES est situé 32 av des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay.
DB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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