DB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB SERVICES est une SARL immatriculée le 16 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 915 428. Elle est domiciliée 603 av de la Repasse, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. La direction est assurée par DANIEL BATTISTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DB SERVICES
INSEE- Dénomination
- DB SERVICES
- SIREN
- 524 915 428
- SIRET (siège)
- 524 915 428 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87524915428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 915 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 16 septembre 2010
- Siège social
- 603 AV DE LA REPASSE, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB SERVICES
Commercialisation, maintenance de piscines, vente de produits accessoires, mobilier de jardin, saunas, spas, aménagement espaces verts et maçonneries y découlant, traitement de l'eau
Finances de DB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de DB SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
524 915 428 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4329B
Documents juridiques de DB SERVICES
INPIComptes annuels de DB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 28 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB SERVICES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2015, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 16 septembre 2010
Questions fréquentes sur DB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICES ?
Le numéro SIREN de DB SERVICES est 524 915 428. Le SIRET de son siège social est 524 915 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87524915428.
Qui dirige DB SERVICES ?
DB SERVICES est dirigée par DANIEL BATTISTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DB SERVICES ?
Le siège social de DB SERVICES est situé 603 av de la Repasse, 04100 Manosque.
DB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DB SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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