DB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DB SERVICES est une SARL immatriculée le 24 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 422 683. Son siège social est situé Ld Tres Pouses, 82160 Caylus. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVY BERNOVILLE, gérant.
Fiche d'identité de DB SERVICES
INSEE- Dénomination
- DB SERVICES
- SIREN
- 539 422 683
- SIRET (siège)
- 539 422 683 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86539422683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 422 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 24 janvier 2012
- Siège social
- LD TRES POUSES, 82160, CAYLUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DB SERVICES
La société a pour objet la pose de charpente métallique, bardage, couverture, portails et clôtures en fer, ferronnerie, petite maçonnerie.
Finances de DB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICES
INSEEÉtablissements de DB SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82160 CAYLUSSiègeActif
539 422 683 00026 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 4391A
Documents juridiques de DB SERVICES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB SERVICES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 24 janvier 2012
Questions fréquentes sur DB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICES ?
Le numéro SIREN de DB SERVICES est 539 422 683. Le SIRET de son siège social est 539 422 683 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539422683.
Qui dirige DB SERVICES ?
DB SERVICES est dirigée par DAVY BERNOVILLE, gérant.
Où se situe le siège social de DB SERVICES ?
Le siège social de DB SERVICES est situé Ld Tres Pouses, 82160 Caylus.
DB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SERVICES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BOIS ET FER FRANCE82100 Saint-AignanCA 556 k€
- HUGUENOT82210 CaumontCA 413 k€
- CHARPENTE COUVERTURE MACONNERIE LES TOITS DU SUD82200 MoissacCA 375 k€
- SARL LARROZE & FILS82600 Saint-SardosCA 342 k€
- ACM BATIMENT82290 MontbetonCA 274 k€
- DIRAT82100 Saint-AignanCA 268 k€
- DABASSE PERE ET FILS82500 FaudoasCA 196 k€
- CK BATIMENT82290 La Ville-Dieu-du-TempleCA 179 k€
- EURL CANELLA82110 LauzerteCA 139 k€
- CANAZILLES ERIC82200 MoissacCA 138 k€