DB SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 717 447, DB SERVICES est une SAS créée le 27 septembre 2022. Elle est domiciliée 189 AV du Président Salvador Allende, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MOURAD AZERRADJ, président de sas.
Fiche d'identité de DB SERVICES
INSEE- Dénomination
- DB SERVICES
- SIREN
- 919 717 447
- SIRET (siège)
- 919 717 447 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR60919717447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 717 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 189 AV du Président Salvador Allende, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DB SERVICES
restauration et vente de boissons sans alcool
Finances de DB SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DB SERVICES
INSEEÉtablissements de DB SERVICES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeActif
919 717 447 00032 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 5610A
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé
919 717 447 00024 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 5610C
- 77173 CHEVRY-COSSIGNYFermé
919 717 447 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de DB SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DB SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DB SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DB SERVICES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/05831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DB SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DB SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Marques déposées par DB SERVICES
INPIDB SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCHICK'N KORNER
N° 5074439 · Déposée le 02 août 2024 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 02 août 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DB SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DB SERVICES ?
Le numéro SIREN de DB SERVICES est 919 717 447. Le SIRET de son siège social est 919 717 447 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60919717447.
Qui dirige DB SERVICES ?
DB SERVICES est dirigée par MOURAD AZERRADJ, président de sas.
Où se situe le siège social de DB SERVICES ?
Le siège social de DB SERVICES est situé 189 AV du Président Salvador Allende, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.
DB SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DB SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DB SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SERVICES.
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