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DB SIGNATURE

Active
Siren106 965 486SAS31500 ToulouseCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 965 486, DB SIGNATURE est une SAS créée le 1er juillet 2026. Elle est domiciliée 13 IMP de la Terrasse, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par Delphine BARANES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DB SIGNATURE

Dénomination
DB SIGNATURE
SIREN
106 965 486
SIRET (siège)
106 965 486 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03106965486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 965 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
13 IMP de la Terrasse, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB SIGNATURE

La société a pour objet, en France et dans tous pays : - Agence immobilière comprenant les activités de transactions et locations sur des immeubles, fonds de commerce et gestion immobilière ; - La gestion locative et le syndic de copropriété : - Toutes opérations se rapportant à la construction et à la vente d'immeuble, de groupement d'habitation, de lotissements et de maisons individuelles ; - Toutes opérations portant sur de murs commerciaux ou sur des fonds de commerce ; - Toutes opérations se rapportant à l'activité de marchands de biens (achat et revente de tous biens meubles et immeubles) ; - La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers quel qu'en soit l'activité ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets quel qu'en soit activités ; - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de DB SIGNATURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB SIGNATURE

DB

Delphine BARANES

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DB SIGNATURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    106 965 486 00017 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DB SIGNATURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DB SIGNATURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SIGNATURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB SIGNATURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DB SIGNATURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SIGNATURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SIGNATURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB SIGNATURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur DB SIGNATURE

Quel est le numéro SIREN de DB SIGNATURE ?

Le numéro SIREN de DB SIGNATURE est 106 965 486. Le SIRET de son siège social est 106 965 486 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03106965486.

Qui dirige DB SIGNATURE ?

DB SIGNATURE est dirigée par Delphine BARANES, président de sas.

Où se situe le siège social de DB SIGNATURE ?

Le siège social de DB SIGNATURE est situé 13 IMP de la Terrasse, 31500 Toulouse.

DB SIGNATURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SIGNATURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SIGNATURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DB SIGNATURE.

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