DB STRUCTURING LTD

Active

Siren800 561 6803290Créée le 07 février 2014

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DB STRUCTURING LTD est une 3290, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2014, identifiée par le SIREN 800 561 680. Elle est domiciliée 81 Oxford Street W1d 2eu. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DB STRUCTURING LTD

INSEE

Dénomination: DB STRUCTURING LTD
SIREN: 800 561 680
SIRET (siège): 800 561 680 00011
N° TVA intracommunautaire: FR69800561680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 800 561 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: 3290
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 07 février 2014
Siège social: 81 OXFORD STREET W1D 2EU
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DB STRUCTURING LTD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB STRUCTURING LTD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DB STRUCTURING LTD

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

Adresse inconnueSiègeFermé
800 561 680 00011 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 7010Z
06250 MOUGINSFermé
800 561 680 00029 · ouvert le 07 février 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DB STRUCTURING LTD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2014

Acte

Comptes annuels de DB STRUCTURING LTD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB STRUCTURING LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB STRUCTURING LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB STRUCTURING LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB STRUCTURING LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB STRUCTURING LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB STRUCTURING LTD

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 août 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
18 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
07 mars 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2014-02-07

22 février 2024création
Date d'effet : 07 février 2014

Questions fréquentes sur DB STRUCTURING LTD

Quel est le numéro SIREN de DB STRUCTURING LTD ?

Le numéro SIREN de DB STRUCTURING LTD est 800 561 680. Le SIRET de son siège social est 800 561 680 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69800561680.

Où se situe le siège social de DB STRUCTURING LTD ?

Le siège social de DB STRUCTURING LTD est situé 81 Oxford Street W1d 2eu.