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DB SYSTEM

Active
Siren478 288 855SARL06130 GRASSECréée le 26 août 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

DB SYSTEM est une SARL immatriculée le 26 août 2004 sous le numéro SIREN 478 288 855. Son siège social est situé 5 av Jean-Xxiii, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 4743Z. DAN-YACOV BELLITY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DB SYSTEM

Dénomination
DB SYSTEM
SIREN
478 288 855
SIRET (siège)
478 288 855 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91478288855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 288 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4743Z
Date de création
26 août 2004
Siège social
5 AV JEAN-XXIII, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DB SYSTEM

Conseil, formation, prestation et fabrication en relation avec le son, l'image, la vidéo et l'informatique. Achat, vente, importation, exportation de matériel audio, vidéo, informatique et lié, en général, au multimédia (à l'exclusion de toutes activités règlementées).

Finances de DB SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DB SYSTEM

DB

DAN-YACOV BELLITY

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DB SYSTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    478 288 855 00016 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 4743Z

Documents juridiques de DB SYSTEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de DB SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DB SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DB SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DB SYSTEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 février 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2024 · publié le 13 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Berthelot Maître Berthelot Geoffroy 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DB SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DB SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DB SYSTEM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-02-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot - Maître Berthelot Maître Berthelot Geoffroy 74 avenue Pierre Semard 06130 Grasse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : BELLITY Stefan Jonathan Abraham-Hai Gaston en fonction le 22 Juillet 2010

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : BELLITY Dan Yacob en fonction le 01 Février 2010

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2004

Questions fréquentes sur DB SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de DB SYSTEM ?

Le numéro SIREN de DB SYSTEM est 478 288 855. Le SIRET de son siège social est 478 288 855 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478288855.

Qui dirige DB SYSTEM ?

DB SYSTEM est dirigée par DAN-YACOV BELLITY, gérant.

Où se situe le siège social de DB SYSTEM ?

Le siège social de DB SYSTEM est situé 5 av Jean-Xxiii, 06130 Grasse.

DB SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, DB SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DB SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Oui. DB SYSTEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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